Depuis le 1er janvier 2026, toute facture émise entre assujettis TVA belges doit être une facture électronique <strong>structurée</strong> au format Peppol BIS. Le PDF envoyé par e-mail ne suffit plus. Voici ce que la réforme impose concrètement.

Facture électronique ≠ PDF par e-mail

C'est le premier malentendu à lever. Une facture PDF n'est pas une facture électronique au sens de la réforme : c'est simplement une facture papier scannée ou générée en PDF. Elle reste destinée à un œil humain.

Une facture électronique structurée est un fichier XML qui suit une norme européenne précise (EN 16931), lisible et intégrable automatiquement par le logiciel comptable du destinataire. C'est ce format-là qui devient obligatoire.

Le réseau Peppol est le canal de transmission : les factures transitent par un point d'accès certifié (un "Access Point") plutôt que par e-mail. C'est l'équivalent d'un réseau interbancaire pour les factures.

Qui est concerné ?

Toute opération B2B entre deux assujettis TVA belges. La règle ne concerne pas les factures aux consommateurs (B2C), ni les factures vers l'étranger — pour l'instant. Une extension à l'international est prévue à moyen terme.

Il n'y a aucun seuil : que vous émettiez 10 factures par an ou 10 000, l'obligation s'applique dès la première facture 2026.

Ce qu'il faut mettre en place

Trois éléments techniques :

Un logiciel de facturation compatible Peppol. La plupart des solutions belges (Odoo, Billit, Yuki, Silverfin, Exact, Horus…) sont conformes ou le seront d'ici la fin du premier trimestre. Un logiciel non compatible = obligation de migration.

Un raccordement au réseau Peppol. Concrètement, cela passe par un Access Point tiers — souvent proposé par votre logiciel comptable en add-on. Coût moyen : entre 5 et 20 €/mois selon le volume.

La vérification de l'inscription de vos clients. Vos clients doivent eux aussi être inscrits sur le réseau Peppol pour recevoir vos factures. La plupart le seront rapidement — mais anticiper permet d'éviter les blocages.

Les sanctions

Une facture émise hors format Peppol après le 1er janvier 2026 est non conforme. Cela signifie : pas de déductibilité TVA pour le client, obligation de correction, et à terme, amendes administratives. Le SPF Finances a annoncé une période de tolérance opérationnelle jusqu'au 30 juin 2026, mais l'obligation légale, elle, est en vigueur.

Le bénéfice caché

Au-delà de la contrainte, la facturation Peppol apporte trois bénéfices concrets une fois installée. Zéro erreur de saisie côté client — la facture entre directement dans son logiciel. Un délai de paiement moyen réduit de plusieurs jours (moins de rebonds, moins de contestations). Une piste de vérification fiscale considérablement simplifiée.

Autrement dit, la contrainte réglementaire finance largement son propre coût, à condition d'utiliser le nouveau format comme une opportunité de fluidifier le cycle "facture-paiement-comptabilité". Pour les PME encore en mode facturation Word ou tableur, c'est le moment de sauter une génération complète d'outillage.